J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 novembre 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

NOR : INTC0400291D


Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2004, M. François Jaspart, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est, à compter du 5 novembre 2004, nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire.